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Remboursement CNS
Cet écran permet le suivi du versement de l’indemnité de maladie au salarié ainsi que le remboursement de cette dernière par la CNS.
Explication :
L'indemnité pécuniaire est due à un salarié à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail.
L'employeur doit avancer cette indemnité pour le compte de l'assurance maladie pendant le mois où l'incapacité de travail est survenue et pendant les trois mois suivants.
A la fin de cette période, la CNS prend le relais. Afin de mettre la caisse en mesure de déterminer l'indemnité pécuniaire nette, l'employeur doit l'informer sur la situation fiscale du salarié.
A quelle date est payée l'indemnité pécuniaire ?
Le versement de l'indemnité pécuniaire se fait aux mêmes échéances que celles prévues pour la rémunération du salarié. Si le paiement est effectué trente jours après ces échéances, le salarié a droit à des intérêts moratoires.
L'employeur n'est pas obligé de procéder à l'avance de l'indemnité pécuniaire tant que le salarié ne lui a pas fait parvenir le certificat médical requis. Mais l'employeur peut toujours s'adresser à la CNS pour savoir si un certificat d'incapacité de travail a éventuellement été déposé en bonne et due forme auprès de cet organisme.
