Codes cotisations

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Cette transaction permet de définir le paramétrage de l’application pour toutes les cotisations qu’elles soient dédiées à la partie salariale ou à la partie patronale. L’utilisateur peut créer une nouvelle cotisation, modifier celles existantes ou encore les supprimer. Il s’agit donc du point centrale de gestion des cotisations dans SALARIX+. Pour chaque catégorie de salariés, l’utilisateur devra créer une «cotisation».

Quelques exemples :

- Employé, Ouvrier, Etudiant, Indépendant, Stagiaire.

Ne pas confondre la notion de statut et de cotisation. La cotisation, SALARIX+ permet, par exemple, de créer des cotisations «catégorie Etudiant» pour le statut ouvrier ou pour le statut employé.

Lors du transfert de la période (voir 4- Définition de période), les cotisations sont reprises en fonction des informations existantes dans la période précédente (origine de la copie).

» Cela veut dire aussi que pour chaque période, ce tableau pourra être différent.

Ce champ correspond à la clef de l’enregistrement. En tant que tel, ce champ a un caractère unique. La touche F3-liste permet d’accéder aux différentes cotisations existantes. Si le code saisi existe dans la table des cotisations, le système affiche l’ensemble des informations de la société.

Ce champ obligatoire permet de donner une désignation à la cotisation.

Ce champ correspond à une extension comptable permettant, lors de la constitution de l’imputation de personnaliser la cotisation concernée. La saisie de ce champ doit être numérique.

Nous vous conseillons de ne pas dépasser 4 positions pour l’extension afin que celle-ci soit lisible dans l’imputation. L’extension comptable n’est pas obligatoire en saisie. Il n’y a aucun contrôle en saisie.

La langue est un champ permettant de traduire la cotisation en cours. Le code langue saisit par l’utilisateur doit exister dans la table des langues. Si le code n’est pas référencé dans cette table, le système affiche le message suivant : Enregistrement inconnu dans le fichier FS2.LANGUE.

La touche F3-liste permet d’afficher les codes référencés. La langue n’est pas un champ obligatoire.

Si l’utilisateur saisit un code langue, l’utilisateur doit définir le libellé de la cotisation dans la langue choisie.

Ce champ correspond à la clef de chaque type de cotisation (CM, CP, AD, AA, SS). En création, l’utilisateur peut faire <entrée> pour valider chaque type. Lorsque le type est valide, le système affiche le libellé de la cotisation correspondante. 

Les champs suivants sont dépendants du champ Type cotis ci-dessus : il s’agit dans notre cas d’un fonctionnement de type tableau multi-valué. (% sal, % pat, Min cot, Max cot). Lorsque l’utilisateur fait <entrée> sur le dernier champ de cette séquence, le curseur se positionne sur le type de cotisation suivant.

Ce champ obligatoire correspond au pourcentage à appliquer en part salariale sur le salaire en fonction de la cotisation sélectionnée. Pour remplir ces valeurs, nous vous conseillons de vous reporter au document édité par le centre commun de la sécurité sociale, part ouvrier.

Ce champ obligatoire correspond au pourcentage à appliquer en part patronale sur le salaire en fonction de la cotisation sélectionnée. Pour remplir ces valeurs, nous vous conseillons de vous reporter au document édité par le centre commun de la sécurité sociale, part employeur.

Ce champ permet de saisir la borne minimum prise en compte pour la cotisation en cours. Généralement la valeur appliquée est 0. Modifiable par l’utilisateur. Attention, cette borne va avoir une influence sur la prise en compte des cotisations sur les prestations du salaire. Ce champ est obligatoire en saisie.

Ce champ permet de saisir la borne maximum prise en compte pour la cotisation en cours. Généralement, la valeur appliquée est supérieure à 0 . Modifiable par l’utilisateur.

Attention, cette borne va avoir une influence sur la prise en compte des cotisations sur les prestations du salaire. Ce champ est obligatoire en saisie. Cas d’exception : le type de cotisation AD-Assurance dépendance n’est pas soumis au plafond de cotisation. Dans ce cas, l’utilisateur n’aura pas accès à la zone.

Nous vous préconisons de vous informer auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale pour connaître la valeur du maximum cotisable.

263.78 x 834.76 / 100 = 2201.93 EUR.

Ce montant multiplié par le coefficient 5 donne le maximum cotisable mensuel à mettre dans le champ Max cot.

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