Définition des pourcentages de saisie et de salaire minimum

Afin de gérer de manière automatique les calculs de salaires, nous encodant, ici, les pourcentages de saisie (http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/compilation/recueil_lois_speciales/SAISIES.pdf) lorsque le salarié est soumis a des saisies sur salaires, ainsi que les pourcentages sur le salaire minimum (http://www.guichet.public.lu/fr/entreprises/ressources-humaines/remuneration-travailleur/paiement-remunerations/salaire/index.html).

Menu principal > Fichier > 8. Elements de base > B. Pourcentages de saisie et I. Pourcentages salaire minimum.

Ceci est lié directement à la période. Donc, dans l'entête de la fenetre, on obtient les informations sur la sociét et la période dans laquelle on se trouve.

Les tranches prévues à l’article 4 de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessations et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes sont fixées comme suit :

• la première tranche : jusqu’à 550 euros par mois,
• la deuxième tranche : de plus de 550 euros à 850 euros par mois,
• la troisième tranche : de plus de 850 euros à 1050 euros par mois,
• la quatrième tranche : de plus de 1050 euros à 1750 euros par mois,
• le cinquième tranche : à partir de plus de 1750 euros par mois. »

les pourcentages sur le calcul du salaire minimum dépend du type de salarié, ainsi que pour les étudiants.

Ce point de menu permet le paramétrage des pourcentages sur le salaire minimum en fonction du type de salariés (salarié qualifié, adolescent ayant moins de 18 ans ou adolescents ayant plus de 18 ans). Vous pouvez sélectionner une de ces trois possibilités sur le signalétique étendu du salarié dans le champ salaire minimum.

Il s’agit d’une extension de la gestion de calcul brut pour les personnes touchant le salaire minimum. Pour cela plusieurs types de salaires minimum ont été définis :
1) Salarié (S) : Salaire social minimum
2) Salarié qualifié : Salaire social minimum * 20%
3) Adolescent : Salaire social minimum * 75% pour les adolescents de 15 à 16 ans / Salaire social minimum * 80% pour les adolescents de 17 à 18 ans / Salaire social minimum pour les adolescents ayant plus de 18 ans

Le brut est régénéré à l’ouverture de chaque période (gestion automatique des tranches d’âge).