Depuis le 2 avril 2024, le Centre Commun de la Sécurité Sociale a mis à disposition des sociétés 5 nouveaux formulaires concernant l’activité professionnelle à l’étranger. L’employeur doit déclarer au CCSS cette activité via support papier ou via Seculine (DEMDET).

Le format de ces fichiers a également changé il passe de .dta à .xml. Les fichiers .dta ne seront plus acceptés à partir du 2 avril 2024.

1-Demande de certificat A1 pour fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviation (Art. 11 du règlement (CE) N° 883/2004)

Formulaire

2-Exercice d’activités régulières dans deux ou plusieurs états membres (pluriactivité)

Formulaire

3-Demande de détachement dans un pays tiers

Formulaire

4-Demande de détachement dans un état membre (Art.12 du règlement (CE) N° 883/2004)

Formulaire

5-Demande de certificat A1 pour batelier rhénan.

Formulaire

Remarque : Salarix+ génère uniquement la Demande de détachement dans un état membre (art 12). Les autres demandes seront disponibles dans une prochaine version

Les documents PDF et le tracé XML de la procédure DEMDET utiliseront la norme ISO 3166-1 alpha-2 pour la codification des codes pays. Afin d’harmoniser les échanges SECUline existants qui ne font pas l’objet d’une refonte, la norme ISO 3166-1 alpha-2 est à utiliser aussi à partir du 2 avril 2024.

• DEMMAT.dta
• DECAFF.dta
• DECINT.dta
• DEMUTI.dta