Table des matières
Introduction
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Cotisation chambre des salariés 2020
Le Centre commun de la sécurité sociale a l'honneur de vous informer que les cotisations en faveur de la Chambre des salariés viennent à échéance.
La retenue de la cotisation annuelle est à effectuer obligatoirement par l'employeur sur la rémunération pour tout salarié déclaré au Centre commun au 1er mars 2020 et soumis à l'assurance maladie obligatoire, à l’exception des salariés qui ont bénéficié soit
- d’une indemnité pécuniaire de maladie, de maternité ou d’accueil de la part de la Caisse nationale de santé pour le mois complet de mars 2020.
- d’un congé parental à plein temps à la date du 1er mars 2020.
Les cotisations pour l'année 2020 sont fixées comme suit:
- 31 € pour tout salarié qui gagne un salaire mensuel brut de 300 € ou plus au mois de mars 2020
- 10 € pour tout autre salarié
Le Centre commun adressera fin mai 2020 à tout employeur, aux fins d'information et de réclamation éventuelle, le relevé des salariés déclarés au 1er mars 2020 avec indication de la cotisation respective.
Les employeurs et fiduciaires utilisant pour la communication des salaires la procédure “SECUline” recevront d'office le détail sous forme de fichier par l'outil “SOFIE”.
Les cotisations pour la Chambre des salariés figureront sur l'extrait de compte qui sera adressé à l'employeur au mois de juillet 2020. Cet extrait de compte comprendra donc, outre les redevances mensuelles, également les cotisations dues à la Chambre des salariés.
