Table des matières
Integrix - Gestion des Salaires Luxembourgeois
— News du 17 Mars 2014
Cotisation chambre des salariés
1. COTISATIONS 2014 : CHAMBRE DES SALARIES
Le Centre commun de la sécurité sociale a l'honneur de vous informer que les cotisations en faveur de la Chambre des salariés viennent à échéance. La retenue de la cotisation annuelle est à effectuer obligatoirement par l'employeur sur la rémunération pour tout salarié ou apprenti déclaré au Centre commun au 1er mars 2014 et soumis à l'assurance maladie obligatoire, à l’exception des salariés ou apprentis qui ont bénéficié soit
- d’une indemnité pécuniaire de maladie, de maternité ou d’accueil de la part de la Caisse nationale de santé pour le mois complet de mars 2014
- d’un congé parental à plein temps à la date du 1er mars 2014.
Dans ces cas, l’institution de la sécurité sociale compétente se chargera de la retenue à la place de l'employeur. Les cotisations pour l'année 2014 sont fixées comme suit:
- 31 € pour tout salarié qui gagne un salaire mensuel brut de 300 € ou plus au mois de mars 2014,
- 10 € pour tout autre salarié,
- 4 € pour tout apprenti.
Le Centre commun adressera fin mai 2014 à tout employeur, aux fins d'information et de réclamation éventuelles, le relevé des salariés déclarés au 1er mars 2014 avec indication de la cotisation respective. Les employeurs et fiduciaires utilisant pour la communication des salaires la procédure “SECUline” recevront d'office le détail sous forme de fichier par l'outil “SOFIE”. Les cotisations pour la Chambre des salariés figureront sur l'extrait de compte qui sera adressé à l'employeur au mois de juillet 2014. Cet extrait de compte comprendra donc, outre les redevances mensuelles, également les cotisations dues à la Chambre des salariés.
Source : Avis CCSS du 01.03.2014 - http://www.ccss.lu/fileadmin/file/ccss/PDF/Avis_au_public/AF_201402_80_99.pdf
