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News du 26 Mars 2013

Cotisation chambre des salariés

1. COTISATIONS 2013 : CHAMBRE DES SALARIES

Le Centre Commun de la sécurité sociale a l'honneur de vous informer que les cotisations en faveur de la Chambre des salariés viennent à échéance. La retenue de la cotisation annuelle est à effectuer obligatoirement par l'employeur sur la rémunération pour tout salarié ou apprenti déclaré au Centre commun au 1er mars 2013 et soumis à l'assurance maladie obligatoire, à l’exception des salariés ou apprentis qui ont bénéficié soit

  • d’une indemnité pécuniaire de maladie, de maternité ou d’accueil de la part de la Caisse nationale de santé pour le mois complet de mars 2013
  • d’un congé parental à plein temps à la date du 1er mars 2013.

Dans ces cas, l’institution de la sécurité sociale compétente se chargera de la retenue à la place de l'employeur.

Les cotisations pour l'année 2013 sont fixées comme suit:

  • 31 € pour tout salarié qui gagne un salaire mensuel brut de 300 € ou plus au mois de mars 2013,
  • 10 € pour tout autre salarié,
  • 4 € pour tout apprenti.

Le Centre commun adressera fin mai 2013 à tout employeur, aux fins d'information et de réclamation éventuelles, le relevé des salariés déclarés au 1er mars 2013 avec indication de la cotisation respective.

Source : Avis CCSS du 01.03.2013 - http://www.ccss.lu/fileadmin/file/ccss/PDF/Avis_au_public/AF022013_80_99.pdf

public/s2/news20130326.txt · Dernière modification: 26/03/2013 16:49 par sc
 
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