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News du 23 Mars 2011

Cotisation chambre des salariés

Le Centre Commun de la sécurité sociale a l'honneur de vous informer que les cotisations en faveur de la Chambre des salariés viennent à échéance. La retenue de la cotisation annuelle est à effectuer obligatoirement par l'employeur sur la rémunération pour tout salarié ou apprenti déclaré au Centre commun au 1er mars 2011 et soumis à l'assurance maladie obligatoire, à l’exception des salariés ou apprentis qui ont bénéficié soit

  1. d’une indemnité pécuniaire de maladie, de maternité ou d’accueil de la part de la Caisse nationale de santé pour le mois complet de mars 2011
  2. d’un congé parental à plein temps à la date du 1er mars 2011.

Dans ces cas, l’institution de la sécurité sociale compétente se chargera de la retenue à la place de l'employeur. Les cotisations pour l'année 2011 sont fixées comme suit:

  1. 31 € pour tout salarié qui gagne un salaire mensuel brut de 300 € ou plus au mois de mars 2011,
  2. 10 € pour tout autre salarié,
  3. 4 € pour tout apprenti.

Source : Avis CCSS du 09.02.2011 - http://www.ccss.lu/fileadmin/file/ccss/PDF/Avis_au_public/AF022011_80_99.pdf

SECULINE

Depuis le 1er mars 2011, des modifications ont été apportées dans la structure de certains fichiers.
Ces nouvelles spécification sont incluses dans notre version 20110323

  1. CALCUL.DTA : Ajout de champs (impôt de crise et al.)
  2. MATRET.DTA : Nouveau fichier : Retour de la demande non traitable du matricule de l’assuré

Source : Procédures 2011 CCSS - SECULINE - http://www.ccss.lu/fileadmin/file/ccss/PDF/SECUline/Nouvelles_Procedures.pdf

Certificat de salaire, de retenue d'impôt et de crédits d'impôt bonifiés 2011

Le modèle 160 intitulé Certificat de salaire, de retenue d'impôt et de crédits d'impôt bonifiés de l’année 2011 à été complété par la rubrique «contribution de crise».

Ces extraits de compte sont obligatoirement à fixer au verso des fiches de retenue d’impôt 2011 (NEWSLETTER 10 février 2011 de l'Administration des contributions directes )

La version 20110301 de SALARIX+, prend en charge cette modification législative.

source : NEWSLETTER 7 février 2011 de l'Administration des contributions directes - http://www.impotsdirects.public.lu/archive/newsletter/2011/nl_10022011/index.html

Exemple de certificat de Rémunération 2011

public/s2/news20110223.txt · Dernière modification: 26/03/2011 10:58 par Manu Fernandes
 
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