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Gestion du chômage partiel

06/04/2020 : Avenant concernant le décompte des heures de chômage pour cas de force majeure
L'ADEM nous a informé que le formulaire pour effectuer le décompte détaillé après la fin du mois est en cours d'élaboration et sera disponible sur le guichet.lu sous peu.

Il convient donc de ne pas utiliser les formulaires du chômage partiel pour problèmes économiques

Avenant concernant le montant de l’indemnité de compensation et le salaire social minimum non-qualifié
Source : https://adem.public.lu/fr/actualites/adem/2020/03/cho-part.html Se reporter au paragraphe Complément brut
Avenant concernant le calcul du taux horaire appliqué pour calculé le chômage partiel

Devant les demandes croissantes concernant le taux à appliquer pour le calcul du chômage partiel et devant le flou des textes sur la définition du salaire normal (intégration ou pas des primes et commissions), le module Salarix permet désormais de le gérer selon différentes lectures :

  • Taux horaire de base
  • Moyenne 3 derniers mois
  • Moyenne 12 derniers mois

Se reporter au paragraphe Prestations

Introduction

Ce document a pour but de vous guider dans la gestion d'une situation de chômage partiel dans le module Salarix

Objectifs

  • Introduction des absences pour chômage partiel
    • Dans le module Timix (concerne seulement les clients qui utilise ce module)
    • Dans le module Salarix
  • Calcul du salaire
  • Édition des documents de l'ADEM

Prérequis

Version de Salarix

Il est INDISPENDABLE que la version de Salarix+ installée soit AU MINIMUM 20200401

Pour vérifier la version actuellement installée chez vous :

  • Ouvrir Salarix+
  • Regarder dans la bande supérieur de l'écran la version en cours

Pour la télécharger et l'installer, suivre le lien suivant https://wiki.infodata.lu/public/s2/ps

En cas de difficultés pour l'installer, veuillez nous joindre au 33.16.48 ou par mail à l'adresse info@infodata.lu en indiquant un numéro sur lequel nous pourrons vous recontacter

Téléchargement des documents de l'ADEM

Le formulaire pour effectuer le décompte détaillé après la fin du mois est en cours d'élaboration et sera disponible sur le guichet.lu sous peu.

Prestations

Il convient, dans un premier temps, de vérifier l’existence des prestations CHPAR et CBRUCH.
Si elles n'existent pas, les créer selon les modèles ci-dessous

Menu Fichier > 6.Prestations > 1.Codes prestations

  • CHPAR : Chômage partiel : la prestation peut se calculer selon 3 méthodes
    • Taux horaire de base
    • Taux moyenne 3 derniers mois
    • Taux moyenne 12 derniers mois
  • Selon votre choix, vous devrez ajuster le paramétrage de la prestation CHPAR de la manière suivante
    • Champ Calcul.V :
      • Taux horaire de base : option P
      • Taux moyenne 3 derniers mois : option O
      • Taux moyenne 12 derniers mois : option D

  • CBRUCH : Complément brut chômage

  • RBCH : Retrait brut chômage

Prestations automatiques

Vérifier que les prestations référencées dans le chapitre précédent sont intégrées dans le tableau des prestations automatiques.
Si ce n'est pas le cas, les renseigner comme dans l'illustration ci-dessous.

  • Menu Fichier > 6.Prestations > 3.Prestations automatiques > Onglet Screen 1

  • Menu Fichier > 6.Prestations > 3.Prestations automatiques > Onglet Screen 2
    • La prestation RBCH n'apparait que pour les salariés mensualisés

Mise en application

Saisie via le module Timix

Prérequis Timix

Il convient de vérifier si une prestation de type H (Chômage) existe

  • Menu : Paramètres > 8.Elements de base > A.Signalétiques divers > A.Code absence

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez la créer selon le modèle suivant

Saisie individuelle

Si vous utilisez le module de gestion du temps Timix, les absences pour chômage devront être saisies dans ce module.

  • Se rendre dans le menu de saisie des absences
  • Saisir une absence de code CH - Chômage
  • Saisir les dates de début et de fin et valider par F2

L'absence est automatiquement envoyée vers le module Salarix

Saisie groupée

Comme pour les congés collectifs, il est possible d'introduire une saisie groupée pour absence en cas de chômage

  • Menu : Paramètres > 5.Absences collectives
  • Introduire l'absence comme l'exemple ci-dessous et valider par F2

Validation fin de mois

En fin de mois, avant de calculer les salaires et une fois la mise à jour de Salarix 20200323 installée, il conviendra d'effectuer un renvoi des absences de Timix vers Salarix

Depuis Timix :

  • Menu Traitement > B.Traitement mensuel > 2.Validation mensuelle absence
  • Introduire l'année et le mois à valider
  • Enregistrer par F2

Saisie direct via le module Salarix

  • Menu Absence > 1.Saisie absence ou depuis la touche F5-Absence du tableau de bord Salarix
  • Saisir une absence de code H
  • Indiquer les dates de début et de fin
  • Valider la saisie par F2-Enregistrer

Impact sur le calcul des salaires

  • Calculer les salaires selon la méthode classique
  • Ouvrir un salaire et constater les éléments suivants :
    • Prestation RBCH : il s'agit du retrait brut chômage, constatant et déduisant l'absence du salarié
      • Elle se calcule selon la formule suivante : Taux horaire * nombre d'heures d'absences
      • Pour les salariés mensualisés, le taux horaire représente le traitement mensuel / heures théoriques du mois
    • Prestation CHPAR : il s'agit de la part prise en charge par l'ADEM.
      • Le taux horaire représente 80% du taux horaire normal du salarié

Complément brut salaire social minimum

Comme indiqué sur le site de l'ADEM, l'indemnité de compensation ne peut être inférieure au montant du salaire social minimum pour salariés non qualifiés
Dans ce cas un complément doit être calculé pour assurer le salaire minimum au salarié.

  • Se rendre dans le menu Fichier > 3.Définition société > F6-Addit > 7.Gestion spécifique société
  • S'assurer que le champ Ajout complément brut chômage est vide
  • Valider par F2-Enregistrer
  • La prestation CBRUCH calcule une compensation afin que le brut du salarié atteigne le salaire social minimum

Edition des documents de l'ADEM

Le formulaire pour effectuer le décompte détaillé après la fin du mois est en cours d'élaboration et sera disponible sur le guichet.lu sous peu.

RAPPEL : Cotisation chambre des salariés 2020

Le Centre commun de la sécurité sociale a l'honneur de vous informer que les cotisations en faveur de la Chambre des salariés viennent à échéance.

La retenue de la cotisation annuelle est à effectuer obligatoirement par l'employeur sur la rémunération pour tout salarié déclaré au Centre commun au 1er mars 2020 et soumis à l'assurance maladie obligatoire, à l’exception des salariés qui ont bénéficié soit

  • d’une indemnité pécuniaire de maladie, de maternité ou d’accueil de la part de la Caisse nationale de santé pour le mois complet de mars 2020.
  • d’un congé parental à plein temps à la date du 1er mars 2020.

Les cotisations pour l'année 2020 sont fixées comme suit:

  • 31 € pour tout salarié qui gagne un salaire mensuel brut de 300 € ou plus au mois de mars 2020
  • 10 € pour tout autre salarié

Le Centre commun adressera fin mai 2020 à tout employeur, aux fins d'information et de réclamation éventuelle, le relevé des salariés déclarés au 1er mars 2020 avec indication de la cotisation respective.

Les employeurs et fiduciaires utilisant pour la communication des salaires la procédure “SECUline” recevront d'office le détail sous forme de fichier par l'outil “SOFIE”.

Les cotisations pour la Chambre des salariés figureront sur l'extrait de compte qui sera adressé à l'employeur au mois de juillet 2020. Cet extrait de compte comprendra donc, outre les redevances mensuelles, également les cotisations dues à la Chambre des salariés.

public/s2/faq28.txt · Dernière modification: 06/04/2020 10:09 par Yassine
 
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