Gestion du chômage intempérie

Le chômage intempérie prévoit que les 2 premiers jours soient prises en charge par l'employeur (à hauteur de 80% de leur valeur).
A partir du 3ème jour, les heures sont remboursables, en faisant une demande de remboursement auprès de l'ADEM.

• Fichiers > 6. Prestations > 3. Prestations automatiques :
  • les champs Chômage patron et Chômage Remb doivent avoir respectivement les prestations CHP et CHR
  • le champ Chômage doit présenter la prestation CH

• Fichiers > 6. Prestations > 1. Codes prestations :
  • Ouvrir la prestation CH
  • Faire F6-Addit > 2. Répartition prestations
  • Les prestations CHP et CHR doivent apparaitre

• Absence > 1. Saisies absences
• Choisir l'absence de code H (Chômage) et renseigner les dates de début et de fin
• Valider la saisie par F2

• Dans le calcul du salaire, l'impact est le suivant :
  • les prestations CHP et CHR apparaissent
    • CHP : elle fait apparaitre la part prise en charge par l'employeur (2 premiers jours)
    • CHR : elle fait apparaitre la part remboursable à l'employeur (à partir du 3ème jour)

Comme expliqué en préambule, l'employeur peut demander le remboursement des prestations à partir du 3ème jour payé.

Pour ce faire, il convient d'éditer n certain nombre de documents :

• Edit > 1. Documents > 7. Administration de l'Emploi > 3. Chômage intempérie
  • 1. Attestation chômage-intempérie : Édition des fiches individuelles, à envoyer à l'ADEM.
  • 2. Déclaration de créance : Édition du document de synthèse, regroupant l'ensemble des salariés impactés dans la société. A renvoyer pour remboursement