Assiette de la contribution dépendance

L'abattement appliqué sur l'assiette de la contribution dépendance n'est pas complet (1/4 du salaire social minimum pour un ouvrier non qualifié âgé de 18 ans au moins → 564.23 €)

Suite à l'augmentation du salaire social minimum à 2 256.95 €, l'abattement passe à 564.23 €

Exemple avec un salaire de 3 000 € brut à temps plein :

• 2 256.95 / 4 = 564.23 €

• 3 000 - 564.23 = 2 435.77 x 1.4 % = 34.10 €

Exemple avec une personne à mi-temps, 120 heures/mois :

• 120 x 564.22 /173 = 391.36 €

Pour un salarié à temps plein, l'abattement doit être complet

Dans ce cas, vérifier les points suivants :

• Horaire de base (Fichier > Horaires > Horaire de base) :
  • Sélectionner le type de semaine Salarié et dans le champ Valeur le code votre salarié
  • Le tableau qui s'affiche doit reprendre l'horaire hebdomadaire type du salarié à temps complet. Si ce n'est pas le cas, le corriger et valider par F2
• Horaire périodique (Fichier > Horaires > Horaire périodique) :
  • Sélectionner le type de semaine Salarié et dans le champ Valeur le code votre salarié
  • Le tableau qui s'affiche transpose l'horaire de base dans le mois courant et le total et le total doit être supérieur à 150. Si ce n'est pas le cas, le corriger et valider par F2

Un fois ces changements opérés, il convient de supprimer les salaires erronés et de les recalculer

L'abattement sera alors calculé correctement

Il est normal que l'abattement ne soit pas total. En effet, l'abattement est proratisé en fonction du nombre d'heures déclarées par rapport à 173 heures, si la durée du travail au service d'un employeur est inférieure à 150 heures pour un mois de calendrier.

Dans le cas présent, l'abattement doit être complet

Se référer au cas ci-dessus Salarié à temps plein