SEPA Salarix+

Exemple : la société X est une copropriété, non sujette à la TVA. Dans le cadre de SEPA que faut-il renseigner ? Le numéro de l'immobilière qui gère la copropriété ?

Réponse : En cas d’absence de TVA, c’est le registre de commerce qui sera passé au niveau du virement.