• Création : NM

Définition d'un code TVA sous Accountix

Paramètres > TVA

• Code TVA : clé primaire de la fiche, code défini ou à définir permettant d’appeler un code TVA lors de la saisie d’une transaction
• Libellé : description libre du traitement TVA correspondant au Code TVA
• Environnement :
  • P (Pays) : traitement standard des opérations indigènes
  • C (CEE et hors pays) : déclenche les écritures automatiques d’auto liquidation de TVA et les fonctions d’états récapitulatifs des services et des Intrastats
  • H (hors CEE) : Il s’agit d’un type d’environnement permettant de ressortir les opérations hors pays et CEE. Les codes utilisés dans cet environnement seront distingués dans certaines listes TVA (comme le résumé TVA par exemple). Les incidences en comptabilité seront en fonction des taux, et des comptes utilisés dans le code de TVA.
  • T (CEE opération triangulaire) : cas particulier des transactions obéissant au régime des opérations triangulaires. Il s’agit d’un type d’environnement permettant de ressortir les opérations hors pays, CEE et hors CEE. Les codes utilisés dans cet environnement seront utilisés dans la liste « Etat récapitulatif » qui reprend cette information. Les incidences en comptabilité seront en fonction des taux, et des comptes utilisés dans le code de TVA.

• Type opération : « Achat » ou « Vente » selon la catégorie de transactions à laquelle le Code TVA renvoie
• % compta : Montant de la TVA effective calculée par Intégrix. Lorsqu’on comptabilise une transaction, la TVA est automatiquement calculée par Intégrix et imputée sur les comptes généraux définis ci-dessous sous les rubriques Compte en aval/CR, Compte en amount/DB, Compte non déduct
• % décla :
  • si % compta est défini, alors % décla doit être identique (sauf pour un Code TVA renvoyant à un traitement d’auto liquidation de TVA)
  • si le Code TVA renvoie à un traitement d’auto liquidation de TVA (Environnement « C » par exemple), alors % compta doit être défini à zéro. % décla est néanmoins à définir pour calculer le montant de l’auto liquidation. L’écriture d’auto liquidation sera comptabilisée automatiquement par Integrix en fonction du paramètre défini sous % décla. Dans un tel cas, comme % compta est défini à zéro alors aucune TVA n’est « ressortie » par Integrix du montant indiqué lors de la comptabilisation de la facture.
• % non déduct. : % de la TVA qui est non récupérable (ex. 30% d’un montant de TVA à 17%). Si un compte est défini sous « Compte non déduct » (voir ci-dessous) alors Integrix alloue automatiquement et systématiquement la portion de TVA non récupérable sur ce compte. Si « Compte non déduct » est laissé vide, c’est le compte de charge de l’écriture en question qui sera utilisé par Integrix pour allouer la portion de TVA non récupérable.
• Compte en aval/CR , Compte en amont/DB : comptes généraux sur lesquels Integrix imputera automatiquement les montants de TVA à reverser et à récupérer lors de la comptabilisation d’une transaction faisant appel à un Code TVA.
  • habituellement on renseigne le même compte général pour ces deux champs
  • si on souhaite que le compte général change en fonction de la nature de la transaction (par exemple pour différencier la TVA sur factures de la TVA sur notes de crédits) on peut définir deux comptes généraux à cet endroit
  • dans le cas d’un Code TVA renvoyant à un traitement d’auto liquidation de TVA, on peut également définir deux comptes généraux différents (ex : « TVA intracom à récupérer », « TVA intracom à reverser »)
• Compte non déduct : Si % non déduct. est différent de zéro (voir ci-dessus), alors si un compte est défini sous « Compte non déduct » alors Integrix alloue automatiquement et systématiquement la portion de TVA non récupérable sur ce compte.
  Si « Compte non déduct » est laissé vide, c’est le compte de charge de l’écriture en question qui sera utilisé par Integrix pour allouer la portion de TVA non récupérable.
• Tva Réduite (Lux) : concerne le domaine du bâtiment et de la construction pouvant bénéficier d’un taux de TVA réduit. Le paramètre est de type « oui/non ». Si « O » alors le Code TVA en question est repris dans un listing spécifique à fournir à l’administration fiscale.
• Pays : définir à quel pays renvoie le Code TVA pour pouvoir générer des listings TVA propres à un pays plutôt que de générer un rapport reprenant tous les Code TVA de tous les Pays.
• Sur état récapitulatif : Le paramètre est de type « oui/non ». Doit être défini en « O » si le Code TVA concerne une transaction devant figurer sur les états récapitulatifs intracom. L’état récapitulatif ignore tous les Code TVA ayant le paramètre « N » sous la rubrique « Sur état récapitulatif ».
• Code Tva ASP : Le paramètre est de type « oui/non ». Ce paramètre permet d’autoriser ou de bloquer le Code TVA pour un client utilisant le module ASP d’Integrix. S’il est défini à « O » alors il faut également renseigner le libellé du Code TVA qui s’affichera chez l’utilisateur ASP (Ex : « TVA sur achat de pneus » au lieu de « TVA à 17% sur achats indigènes »). Il faut également définir dans quel journal ce Code TVA peut être appelé par un client utilisant le module ASP d’Integrix. A priori ne concerne par KPMG qui n’utilise pour l’instant pas le module ASP. L’accès à distance à Integrix est donné par KPMG à ses clients via une solution Web (voir ci-dessous explications concernant le champ « Web »).
• TVA Vatmoss : Le paramètre est de type « oui/non ».
• Pays Vatmoss : Si TVA Vatmoss est défini à « O », ce champ définit le pays qui sera retenu pour les traitements Vatmoss.

Les règles VATMOSS, applicables depuis le 01/01/2015, sont ciblées sur les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que des prestations de services fournies par voie électronique. Toutes les prestations de services électroniques sont imposables dans l’Etat membre de résidence du consommateur, ce qui a comme conséquences :

1. que les prestations de services sont imposables au taux de TVA applicable dans l’Etat membre où est domicilié le consommateur (Etat membre de consommation).
2. que le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque Etat membre de consommation.

• A partir du moment où non entrons dans ce cadre législatif, le choix sera de créer autant de code que de pays qui seront concernés par les ventes électroniques (globalement).
• La notion dans le code de TVA « standard ou réduit » correspond au taux (réduit ou non) dans le pays d’origine.
• En comptabilité, nous retrouverons les listes nécessaires (et les générations de fichiers nécessaires, en fonction du pays d’origine de la déclaration)
• Web : Le paramètre est de type « oui/non ». Ce paramètre permet d’autoriser ou de bloquer le Code TVA pour un client utilisant le module Web (Accounting) d’Integrix mis à disposition par KPMG à ses clients.