Integrix - Gestion des Salaires Luxembourgeois

— News du 4 Octobre 2021

1. Indexation des salaires
2. Traitement des fichiers CALCUL.XML envoyés par le CCSS
3. Ouverture des documents XFDF (formulaires)
4. Rappel : Prime participative
5. Recalcul des absences
6. Rappel : Cartes d'impôts électroniques
7. Nouveau contrat de maintenance pour les fichiers XML à partir de 2022

L'indexation des salaires a été confirmée et prend effet depuis le début du mois d'octobre.

Source : Statec :Indexation des salaires octobre 2021

Nouvelles valeurs au 01/10/2021 :

1. Index : 855.62
2. Salaire minimum : 2256.95
3. Plafond cotisable : 11284.77

1. Activer la période 2021/9/1 par le menu Fichier / Activer la période.
2. Ouvrir la période 2021/10/1 par le menu Fichier / Définition de période.
3. Sélectionner la période 2021/9/1.
4. Passer de la période 2021/9/1 à la période 2021/10/1.
5. Saisir les nouvelles informations comme indiqué ci-dessous.
   
   
   
   
6. Valider l'écran via “F2-Enreg.”, l'écran de copie de période vous est présenté. Afin d'indexer l'ensemble des salaires, mettre “O” dans le champs “Changement Index” et 1.025 dans le champs “Coefficient”.
7. Valider l'écran via “F2-Enreg.”.

A partir d'octobre 2021, les fichiers calcul.dta et plafan.dta ne seront plus envoyés sous ce format. L'envoi mensuel est maintenu mais au format de fichier xml.

Rassurez-vous, nos équipes ont tout mis en œuvre pour adapter ce changement. Vous allez recevoir un fichier xml qui réunira le calcul et le plafan. Une fois que vous aurez ouvert votre tableau de bord de réception séculine, le fichier xml sera automatiquement converti en .DTA.

De ce fait, vous ne verrez aucune différence au niveau du tableau de bord. La procédure reste inchangée.

Une faille a été détectée à l'ouverture des formulaires administratifs depuis Salarix+. Suite à une mise à jour Windows, un message va apparaître lorsque vous lancerez l'ouverture d'un formulaire comme une déclaration d'impôts par exemple. Le message vous indique une configuration Windows avec Adode Reader. Ceci n'arrêtera pas l'ouverture du formulaire mais fera perdre du temps à l'utilisateur.

Deux petites astuces pour y remédier :

1. Se rendre dans la ged salarié ou société, tout dépend du formulaire généré, le format du document sera .XFDF.
2. Faire un clic droit sur le fichier et sélectionner “ouvrir avec”,
3. Sélectionnez le programme Adobe Reader et cochez la case “toujours ouvrir avec ce programme”.

  ou Télécharger la dernière version d'Acrobat Reader.

La Loi crée un nouvel article 115 numéro 13a L.I.R.[2] qui prévoit la possibilité pour les employeurs d’allouer à leurs salariés une prime dénommée « prime participative » pouvant bénéficier d’une exemption d’impôt sur le revenu à hauteur de 50%.

La prime participative est en fonction du résultat positif que l’employeur a réalisé au titre de l’exercice d’exploitation précédant celui au titre duquel la prime participative est allouée aux salariés.

La prime participative peut bénéficier de l’exemption fiscale de 50% dans les conditions suivantes:

1. l ’employeur doit réaliser un bénéfice ;
2. l’employeur doit tenir une comptabilité régulière au cours de l’année d’imposition d’octroi de la prime participative ainsi qu’au cours de celle précédant l’année d’imposition d’octroi ;
3. le montant total de la prime participative qui peut être allouée aux salariés est limité à 5% de l’exercice d’exploitation qui précède immédiatement celui au titre duquel la prime participative est allouées aux salariés ;
4. au moment de la mise à disposition, l’employeur doit communiquer, dans la forme prescrite au préposé du bureau d’imposition RTS compétent pour la vérification de l’employeur, une liste nominative des salariés bénéficiant de la prime participative et de l’exemption de 50% ;
5. le salarié bénéficiaire doit être affilié à un régime de sécurité sociale ;
6. la prime participative ne dépasse pas 25% du montant brut de la rémunération annuelle du salarié concerné, hors avantages en espèce et en nature.

A noter que ce régime est entièrement optionnel et que le choix et le nombre de salariés bénéficiaires est à la discrétion de l’employeur.

Pour plus d'informations : https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi21/2021-03-08-LIR-115-12-du-832021.pdf

La prime participative se gère en extension 2 et avec les codes prestations suivants :

Le calcul se fera comme suit :

Vous avez maintenant la possibilité de faire un recalcul des maladies via la méthode suivante :

- Assurez-vous d'abord d'avoir clôturer la période concernée, - Retournez ensuite sur le salaire concerné par le recalcul, - Cliquez sur “F5-Forcer”.

Sélectionnez votre période de transfert et indiquez OUI dans calcul absence.

Lancez le traitement et validez l'étendu pour que la fenêtre des absences s'ouvre.

Vous pouvez alors modifier vos dates d'absences.

En validant avec F2, le programme recalcule et affiche le salaire avec la nouvelle absence.

Rappel Token ACD

Procédure cartes d'impôts électroniques

Depuis 2020, les administrations modifient leur mode de transmission des informations. En complément des fichiers PDF, les administrations commencent à utiliser les fichiers XML pour transmettre ou récupérer les informations des salariés. Comme pour les fichiers PDF, afin de faciliter la saisie et de gagner en efficacité, nous avons dû développer un nouveau module d'import/export de fichiers xml. En tant que client Infodata et utilisateur de notre module SALARIX+, ce nouveau module est offert ainsi que sa maintenance jusqu’au 31/12/2021. Par la suite, un CMS de 500 Eur/an vous sera demandé. Celui-ci est justifié par l'importance des données contenues dans ces fichiers, la difficulté des méthodes d'extraction de celles-ci, les variations annuelles des informations et des formats, mais aussi par les modifications de nos listes liées à ces changements.

• Impôts : Extraits électroniques, Déclarations d'impôt, Cartes d'impôt
• CCSS : Détail calcul CCSS, Plafonds annuels
• ADEM : Déclarations de Chômage (partiel,intempérie…)
• Fond de relance pour l'emploi : Déclaration de chômage partiel

L'Adem travaille sur le remplacement de ses formulaires PDF par des fichiers XML, ce qui signifie que de nouveaux développements vont devoir être réaliser en 2022.