Chaque entreprise devra fournir à l'administration les documents INTRASTAT avec les nouvelles adaptations.

Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour que nous puissions vous donner toutes les informations nécessaires.

L’Organisation Mondiale du Commerce a pris, le 7 juin 2011, la décision de modifier cinq codes marchandises à partir du 1er juillet 2011. Cette modification concerne aussi bien Intrastat qu’ Extrastat.

En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser les codes suivants :

8443.31.10 – 8443.31.91 – 8443.31.99 – 8528.71.13 et 8528.71.90.

Les codes suivants entreront en vigueur:

8443.31.20 – 8443.31.80 – 8528.71.15 – 8528.71.91 et 8528.71.99.