Définition des cotisations

Une fois la ou les sociétés et la ou les périodes définies, vous êtes invité à déterminer la ou les cotisations pour laquelle vous allez réaliser les salaires.
Les informations sont transmises aux sociétés tous les ans (minimum) par courrier, ou disponible sous http://www.ccss.lu/avis-au-public/taux-de-cotisation , avec les taux à saisir ou à modifier.

Menu principal > Fichier > 5.Cotisation > 1. Codes cotisation.

Cette transaction permet de définir le paramétrage de l’application pour toutes les cotisations quelles soient dévolues à la partie salariale ou à la partie patronale. L’utilisateur peut créer une nouvelle cotisation, modifier celles existantes ou encore les supprimer. Il s’agit donc du point central de gestion des cotisations dans SALARIX+. Pour chaque catégorie de salariés, l’utilisateur devra créer une « cotisation ». Quelques Exemples : • Employé, Ouvrier, Etudiant, Indépendant.

Fonctionnement normal identique aux autres écrans de gestion. Se reporter au manuel interface homme-machine pour toute la partie explication des fonctions primaires (Création, Modification, Suppression, interrogation ).

Ce champ correspond à la clef de l’enregistrement. En tant que tel, ce champ a un caractère unique. La touche F3-liste permet d’accéder aux différentes cotisations existantes. Si le code saisi existe dans la table des cotisations, le système affiche l’ensemble des informations de la société.

Ce champ obligatoire permet de donner une désignation à la cotisation.

Ce champ correspond à une extension comptable permettant, lors de la constitution de l’imputation de personnaliser la cotisation concernée. La saisie de ce champ doit être numérique. Nous vous conseillons de ne pas dépasser 4 positions pour l’extension afin que celle-ci soit lisible dans l’imputation. L’extension comptable n’est pas obligatoire en saisie. Il n’y a aucun contrôle en saisie.

La langue est un champ permettant de traduire la cotisation en cours. Le code langue saisit par l’utilisateur doit exister dans la table des langues. Si le code n’est pas référencé dans cette table, le système affiche le message suivant : Enregistrement inconnu dans le fichier FS2.LANGUE. La touche F3-liste permet d’afficher les codes référencés. La langue n’est pas un champ obligatoire.

Si l’utilisateur saisit un code langue, l’utilisateur doit définir le libellé de la cotisation dans la langue choisie.
Attention, à l’heure actuelle les deux champs précités ne sont pas utilisés dans l’édition standard des fiches de paie.

Il s'agit de la détermination du type de plafond utilisé pour le calcul du maximum cotisable. 2 valeurs possibles : Minimum Salarial et plafond standard. Par défaut (et quand le champ est vide), la valeur est à plafond standard. Le cas rencontré est celui des stagiaire. Effectivement dans leur cas, le calcul est lié au minimum salarial.

Ce champ correspond à la clef de chaque type de cotisation (MS, ME, SP, CP, AD, AA, SS, MU et CC). En création, l’utilisateur n’a qu’a faire <entrée> pour valider chaque type. Lorsque le type est valide, le système affiche le libellé de la cotisation correspondante. Les champs suivants sont dépendants du champ Type cotis ci-dessus : il s’agit dans notre cas d’un fonctionnement de type tableau multi-valué. (% sal, % pat, Min cot, Max cot). Lorsque l’utilisateur fait <entrée> sur le dernier champ de cette séquence, le curseur se positionne sur le type de cotisation suivant.

Ce champ obligatoire correspond au pourcentage à appliquer en part salariale sur le salaire en fonction de la cotisation sélectionnée. Pour remplir ces valeurs, nous vous conseillons de vous reporter au document édité par le centre commun de la sécurité sociale, part ouvrier.

Ce champ obligatoire correspond au pourcentage à appliquer en part patronale sur le salaire en fonction de la cotisation sélectionnée. Pour remplir ces valeurs, nous vous conseillons de vous reporter au document édité par le centre commun de la sécurité sociale, part employeur.

Ce champ permet de saisir la borne minimum prise en compte pour la cotisation en cours. Généralement la valeur appliquée est 0. Modifiable par l’utilisateur.
Attention, cette borne va avoir une influence sur la prise en compte des cotisations sur les prestations du salaire. Ce champ est obligatoire en saisie.

Ce champ permet de saisir la borne maximum prise en compte pour la cotisation en cours. Généralement, la valeur appliquée est supérieure à 0 . Modifiable par l’utilisateur. Attention, cette borne va avoir une influence sur la prise en compte des cotisations sur les prestations du salaire. Ce champ est obligatoire en saisie. Cas d’exception : les types de cotisation AD-Assurance dépendance et CC-Cotisation de crise ne sont pas soumis au plafond de cotisation. Dans ce cas, l’utilisateur n’aura pas accès à la zone.

Les types de cotisations gérés dans Salarix+ sont :

Actuellement, elles sont au nombre de 9. C’est INFODATA qui gère cette fonctionnalité. L’utilisateur ne peut que visualiser les informations.
Remarque : L’assurance dépendance, ainsi que la cotisation de crise, ne sont pas soumises au plafond.

Lors du transfert de période (voir Fichier > 4-Définition de période), les cotisations sont reprises en fonction des informations existantes dans la période de référence (origine de la copie). Cela veut dire aussi que pour chaque période, ce tableau pourra être différent.

Accès par Fichier > 5. Cotisation > 3. Traduction cotisation.

Cet écran permet à l’utilisateur de traduire les désignations de type de cotisation.
Règle de cohérence : Pour pouvoir affecter ces libellés à une langue donnée, le code langue doit être référencé dans la liste des langues existes. Lorsque le code langue est valide, l’utilisateur sélectionne chaque cotisation à l’aide de la touche F3-Liste. En face de ce code, l’utilisateur saisie la traduction de la désignation de la cotisation.