Depuis le 2 avril 2024, le Centre Commun de la Sécurité Sociale a mis à disposition des sociétés 5 nouveaux formulaires concernant l’activité professionnelle à l’étranger. L’employeur doit déclarer au CCSS cette activité via support papier ou via Seculine (DEMDET).

Le format de ces fichiers a également changé il passe de .dta à .xml. Les fichiers .dta ne seront plus acceptés à partir du 2 avril 2024.

1-Demande de certificat A1 pour fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviation (Art. 11 du règlement (CE) N° 883/2004)

Formulaire

2-Exercice d’activités régulières dans deux ou plusieurs états membres (pluriactivité)

Formulaire

3-Demande de détachement dans un pays tiers

Formulaire

4-Demande de détachement dans un état membre (Art.12 du règlement (CE) N° 883/2004)

Formulaire

5-Demande de certificat A1 pour batelier rhénan.

Formulaire

Les documents PDF et le tracé XML de la procédure DEMDET utiliseront la norme ISO 3166-1 alpha-2 pour la codification des codes pays. Afin d’harmoniser les échanges SECUline existants qui ne font pas l’objet d’une refonte, la norme ISO 3166-1 alpha-2 est à utiliser aussi à partir du 2 avril 2024.

• DEMMAT.dta
• DECAFF.dta
• DECINT.dta
• DEMUTI.dta