— News du 21 juillet 2017
La réforme fiscale 2017 prévoit une modification du calcul des crédits d'impôt. L'Administration des contributions directes (ACD) vient de publier trois nouvelles circulaires concernant de nouvelles adaptions pour le calcul des crédits d'impôt
Le calcul des crédits d'impôt se fera de manière automatique lors du calcul du salaire. Le montant des gratifications sera maintenant inclus pour déterminer le montant annuel et ainsi déterminer le montant des crédits d'impôt du mois. Les gratifications étant calculées après les salaires, l'apparition de crédits d'impôt négatifs, se fera en cas passage à la tranche supérieure, lors du calculs de celles-ci.
Lors du départ d'un salarié ou lors du dernier salaire de l'année, l'employeur devra faire un régularisation des crédits d'impôts. En ce sens, un nouveau champs Régularisation Crédit d'impôts a été ajouté dans les paramètres du salaire, ce qui permettra de faire cette régularisation (même principe que l'ancien décompte annuel).
Un contrôle des variables utilisées par le crédit d'impôts est disponible depuis l'écran des cumuls (Signalétique salarié > F6-Addit > 1. Cumuls)
REMARQUE : Afin d'éviter des re-calculs sur d'anciens salaires, nous vous conseillons de lancer le programme de clôture de périodes pour celles de l'année 2017, en lançant le programme “Module/Fiduciaire/Clôture Périodes”