Cher client,

Vous utilisez la solution Salarix d'Infodata pour la gestion de vos salaires et nous vous en remercions.

Pour cette période de mars 2016, 2 procédures sont à exécuter (voir détail ci-dessous)

Le Centre commun de la sécurité sociale a l'honneur de vous informer que les cotisations en faveur de la Chambre des salariés viennent à échéance. La retenue de la cotisation annuelle est à effectuer obligatoirement par l'employeur sur la rémunération pour tout salarié ou apprenti déclaré au Centre commun au 1er mars 2016 et soumis à l'assurance maladie obligatoire, à l’exception des salariés ou apprentis qui ont bénéficié soit d’une indemnité pécuniaire de maladie, de maternité ou d’accueil de la part de la Caisse nationale de santé pour le mois complet de mars 2016 d’un congé parental à plein temps à la date du 1er mars 2016. Dans ces cas, l’institution de la sécurité sociale compétente se chargera de la retenue à la place de l'employeur. Les cotisations pour l'année 2016 sont fixées comme suit:

• 31 € pour tout salarié qui gagne un salaire mensuel brut de 300 € ou plus au mois de mars 2016
• 10 € pour tout autre salarié
• 4 € pour tout apprenti.

Le Centre commun adressera fin mai 2016 à tout employeur, aux fins d'information et de réclamation éventuelles, le relevé des salariés déclarés au 1er mars 2016 avec indication de la cotisation respective. Les employeurs et fiduciaires utilisant pour la communication des salaires la procédure “SECUline” recevront d'office le détail sous forme de fichier par l'outil “SOFIE”. Les cotisations pour la Chambre des salariés figureront sur l'extrait de compte qui sera adressé à l'employeur au mois de juillet 2016. Cet extrait de compte comprendra donc, outre les redevances mensuelles, également les cotisations dues à la Chambre des salariés.

Source : Avis CCSS février 2016 - http://www.ccss.lu/fileadmin/file/ccss/PDF/Avis_au_public/AF_201602_80_99.pdf

Le centre commun de la sécurité sociale a communiqué de nouveaux taux au niveau de la cotisation mutuelle. Nous vous invitions donc a modifier vos taux de cotisation pour les prochains salaires. Vu que cette modification ne concerne qu'un cotisation patronale, il n'est pas obligatoire de refaire vos salaires. Il faudra par contre, en fonction de votre décision, tenir compte de ce changement au niveau de votre comptabilité et du détail des cotisation.

Source : Avis CCSS mars 2016 - http://www.ccss.lu/archives/detail/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=786&cHash=375d7d07812ccb8f93294d582ef5602c

• Modifier les cotisations pour mars 2016 comme suivant :
  

1. Activer la période 2016/3
2. Sous Fichier / Cotisations / Codes cotisation, inscrire le taux de mutualité lié à la classe à laquelle votre votre société est rattachée

Cette opération est à réaliser dans toutes les sociétés.